Conditons générales de ventes
Préambule
La Société Cosma Parfumeries, (ci après dénommée "la Société"), SA au capital de 48 000 euros ayant pour siège social 1 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 384 736 666. La Société met en place une activité de vente au détail, par l’intermédiaire d’un site Web relié au réseau Internet, adresse électronique https://www.cosma-parfumeries.com (ci-après dénommé le "Site"). Le Site permet à la Société de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des parfums (ci-après dénommés les "Produits") à des internautes (ci après dénommés "Utilisateurs") naviguant sur le Site. Le Site met à la disposition des Utilisateurs des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu’un système de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.
Toute commande passée par l’intermédiaire du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Préalablement à sa commande, l'Utilisateur déclare que l'achat des produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Article 1 : Objet
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Article 2 : Produits commercialisés
www.cosma-parfumeries.com est un site de vente en ligne de parfums et produits cosmétiques. La Société s’approvisionne en Produits auprès des fabricants ayant acceptés expressément d’être référencés sur le Site. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l’Utilisateur.
Article 3 : Informations accessibles
Les caractéristiques essentielles des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches Produits. Cependant les informations caractérisant les Produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs qui se seraient glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques. De même, les photographies et graphismes illustrant les Produits n’ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société.
Article 4 : Commandes
4.1. Navigation
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
4.2. Enregistrement d’une commande
Si l'Utilisateur veut passer une commande, il sélectionnera les différents Produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur l'icône dans la colonne " Ajouter ". La quantité des références commandées par l'Utilisateur est automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les fabricants. La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé " mon panier " et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui indiquera le montant global. L'Utilisateur pourra, revenir sur cette commande, la compléter, modifier les quantités ou l'annuler tant qu'elle n'aura pas été validée. Si la liste qui lui est présenté correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur le bouton " Valider la commande ". L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà effectué des achats sur le Site, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, l'adresse de facturation et de livraison des Produits.
4.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier précisera ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande : chèque ou carte bancaire. Dès que l’Utilisateur valide le paiement, sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Les systèmes d’enregistrement automatiques de la Société sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.
4.4. Confirmation de la commande
Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, l’Acheteur recevra par e-mail un accusé de réception ; si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient à l’Acheteur de contacter la Société car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande sera annulée. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par la Société.
4.5. Modifications de commandes
Toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l’expédition des Produits.
Article 5 : Indisponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits après passation de votre commande, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
Article 6 : Prix - Paiement
6.1. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation de sa commande.
Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. L’Acheteur pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.
6.2. Paiements
Le règlement des Produits est effectué soit :
- Par carte bancaire via la solution Payzen ou via Mollie. PayZen et Mollie sont les solutions de paiement les plus sécurisées du marché. Elles vous assurent la sécurité ainsi que la confidentialité de toutes les données personnelles qui seront récoltés lors de votre paiement. Les pages de paiement utilisent le protocole TLS (cryptage de toutes les informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (-certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, agrément Visa merchant agent...) .
A aucun moment, vos coordonnées bancaires apparaissent en clair ou sont visibles, elles ne sont pas stockées sur les serveurs informatiques de COSMA Parfumerie.
- Paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire by Klarna : Klarna, c’est le moyen le plus simple et le plus sûr d’acheter directement ce qui vous fait envie, puis le payer au fil du temps. Vous réglez vos achats en 3 versements. Paiement sécurisé. Pas de frais. Pas de piège. Juste Klarna.
- Par Paypal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL.
- Par Virement Bancaire. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de COSMA PARFUMERIES, dont les coordonnées sont communiquées au client. (IBAN : FR76 3007 6040 5210 5182 0020 007 – code BIC : NORDFRPP). Dès réception du virement, la commande sera traitée et le client en sera informé par email. Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après l’enregistrement de la commande. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.
- Apple Pay : Lorsque vous effectuez un achat, Apple Pay utilise un numéro propre à votre appareil ainsi qu'un code de transaction unique. Le numéro de votre carte n'est jamais stocké ni sur votre appareil, ni sur les serveurs Apple. Et il n'est pas non plus transmis aux commerces au moment du règlement.
- Bancontact : Bancontact est le mode de paiement le plus connu en Belgique. Le paiement est effectué dans le propre environnement bancaire sur Internet. Il s'agit d'un mode de paiement garanti, c'est-à-dire l'argent est immédiatement viré et la transaction ne peut plus être annulée. Si vous achetez en ligne sur votre ordinateur, après avoir choisi Bancontact comme mode de paiement, scannez le code QR avec votre appli, confirmez le montant avec votre code PIN, votre empreinte digitale ou par reconnaissance faciale, et c'est réglé !
- Giropay : Giropay est un système de paiement Internet en Allemagne, basé sur les services bancaires en ligne. Introduit en février 2006, ce mode de paiement permet aux clients d'acheter en toute sécurité sur Internet par virement direct en ligne depuis leur compte bancaire.
- iDeal : iDEAL est de loin le moyen de paiement le plus prisé aux Pays-Bas. Il n'y a pas de chargeback et les règlements sont plus rapides, car iDEAL est un virement interbancaire accepté par les plus grandes banques néerlandaises. Ce moyen de paiement est considéré comme sécurisé, rapide et pratique.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Article 7 : Livraison
7.1. Modalités de livraison
Le colis sera remis contre signature au destinataire. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, il pourra la récupérer durant les 15 prochains jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la Société qui reprendra contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison seront alors facturés à l’Acheteur.
7.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés. Aucune expédition n'est effectuée le samedi et le dimanche. Aucune livraison n'est faite le dimanche.
La société fera de son mieux pour expédier les produits dans les deux jours ouvrés suivant confirmation de la commande par la Société.
Les Produits seront acheminés par Mondial Relay, la Poste (Colissimo suivi) qui s’engagent à livrer entre 48 à 72 heures ou TNT pour une livraison en 24/48h.
La Société décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux, et d’une façon générale, en cas d’évènements indépendants de sa volonté.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue par l’Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par e-mail adressé à contact@cosma-parfumeries.fr ou par téléphone (dans un délai maximum de sept jours) afin de permettre à la Société de procéder à une enquête auprès du transporteur.
A noter que les départs des colis concernant l'ensemble des transporteurs sont effectués entre 15h00 et 16h30 du lundi au vendredi. Toutes commandes passées après 15h00 du lundi au jeudi seront expédiées le lendemain, et le lundi si la commande est validée le vendredi après 15h00. Le délai de livraison prend effet à partir du jour du départ du colis.
Un enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement expédié au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours, la Société procèdera à ses frais à une nouvelle expédition ou à un remboursement des produits commandés par l'Acheteur.
Pour toute contestation de livraison, des documents (photocopie de la pièce d'identité et documents annexes) seront demandés pour justifier la réclamation et obtenir réparation si la conclusion d'enquête est en faveur du destinataire.
7.3. Réception des produits
Concernant la réception de colis, si le carton d'expédition apparaît visiblement endommagé (colis enfoncé, troué, déchiré, mouillé, découpé au cutter, reconditionné avec un adhésif différent ou si l'une des deux étiquettes située sur l'une des deux face refermable du colis est découpée au niveau de l'ouverture) la réception du colis doit être refusé pour procéder à un retour à l'expéditeur ou bien des réserves doivent être émises sur le bordereau de réception du transporteur, sans cela la société Cosma Parfumeries ne pourra procéder à un dédommagement de marchandise qui pourrait être endommagé ou inutilisable ou manquante.
Lors de la réception du Produit, il appartient à l'Acheteur de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés et cela avant de procéder à l'ouverture (ouverture du cellophane de protection) des produits.
Toute anomalie concernant la livraison devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, l’Acheteur devra en informer la Société dans un délai de 2 jours après la livraison du colis, par e-mail adressé à contact@cosma-parfumeries.fr ou par téléphone au 01 56 83 84 88.
Il en est de même pour une anomalie concernant un article défectueux, l’Acheteur devra en informer la Société dans un délai de 2 jours suite à la réception de la commande, par e-mail adressé à contact@cosma-parfumeries.fr ou par téléphone au 01 56 83 84 88.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.
Pour tout article signalé défectueux, la procédure sera a effectué directement auprès du fabricant du produit qui prendra sa responsabilité pour procéder à un échange de marchandise après analyse si celle-ci est confirmée défectueuse par ce dernier, la société Cosma Parfumeries ne pourra être inquiété à ce sujet et n'aura aucune obligation de remboursement auprès de l'acheteur.
7.4. Délai de rétractation et retour produit
Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour retourner, à ses frais, le ou les Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction et qu'ils n'ont pas été ouverts et utilisés. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état, dans leur emballage d’origine, sous cellophane protecteur, non utilisé ou dégradé, accompagnés des accessoires, échantillons, notice…). La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La société n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les produits de beauté (produits cosmétiques et de maquillage) descellés après leur livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Le Client ne dispose en conséquent d’aucun droit de rétractation pour ce type de produits.
Le Client pourra exercer son droit de rétractation :
- soit en répondant à l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par la Société,
- soit par un écrit sur papier libre, dénué de toute ambiguïté et exprimant sa volonté claire de se rétracter, en indiquant clairement et de façon lisible ses coordonnées et les références de sa commande. Le papier libre pouvant être transmis :
- par courrier à l’adresse suivante : Cosma – Service Clients – 17 Route des Boulangers, 78 530 BUC,
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@cosma-parfumeries.fr
Article 8 : Informatique et liberté
8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire afin d’assurer une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut, à son choix, envoyer un par e-mail adressé à contact@cosma-parfumeries.fr ou bien adresser un courrier à la Société : Cosma – Service Clients – 17 Route des Boulangers, 78 530 BUC
En passant commande sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation des informations nominatives recueillies lors de la prise de commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de facturation. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant l’Utilisateur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la loi informatique et libertés, le client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à la Société : Cosma – Service Clients – 17 Route des Boulangers, 78 530 BUC
8.2. Témoins de connexion (cookies)
La Société se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (cookies) sur le Site afin de faciliter la navigation et personnaliser les informations qui y apparaissent. La Société se réserve également le droit d’utiliser des témoins de connexions pour collecter des informations non personnelles sur les Utilisateurs (adresse IP, type de navigateur Internet, système d’exploitation utilisé ou pages du Site visitées par l’Utilisateur). Ces témoins de connexions ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété industrielle des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et l’ensemble des éléments (images, dessins, sources scripts, logos …) constituant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
L’Utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque "Cosma Parfumeries" ainsi que du nom de domaine "cosma-parfumeries.com". Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques pour quelque motif que ce soit, est interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Cosma Parfumeries.
Article 10 : Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents, cependant une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 11 : Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Cosma-parfumeries se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
