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Conditons générales de ventes

Préambule

La Société Cosma Parfumeries, (ci après dénommée "la Société"), SA au capital de 48 000 euros ayant pour siège social 1 avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 384 736 666. La Société met en place une activité de vente au détail, par l’intermédiaire d’un site Web relié au réseau Internet, adresse électronique http://www.cosma-parfumeries.com (ci-après dénommé le "Site"). Le Site permet à la Société de proposer à la vente, des produits cosmétiques et des parfums (ci-après dénommés les "Produits") à des internautes (ci après dénommés "Utilisateurs") naviguant sur le Site. Le Site met à la disposition des Utilisateurs des informations sur les Produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu’un système de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Toute commande passée par l’intermédiaire du Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

Préalablement à sa commande, l'Utilisateur déclare que l'achat des produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions générales s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 : Produits commercialisés

www.cosma-parfumeries.com est un site de vente en ligne de parfums et produits cosmétiques. La Société s’approvisionne en Produits auprès des fabricants ayant acceptés expressément d’être référencés sur le Site. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable l’Utilisateur.

Article 3 : Informations accessibles

Les caractéristiques essentielles des Produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les Fiches Produits. Cependant les informations caractérisant les Produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’Utilisateur. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs qui se seraient glissées dans le descriptif des Produits. Par ailleurs, la Société ne pourra être tenue responsable des erreurs typographiques. De même, les photographies et graphismes illustrant les Produits n’ont aucun engagement contractuel. Ils ne sont qu’indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société.

Article 4 : Commandes

4.1. Navigation

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

4.2. Enregistrement d’une commande

Si l'Utilisateur veut passer une commande, il sélectionnera les différents Produits auxquels il porte un intérêt en cliquant sur l'icône dans la colonne " Ajouter ". La quantité des références commandées par l'Utilisateur est automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les fabricants. La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé " mon panier " et consultable à tout moment, reprenant tous les éléments de celle-ci et qui indiquera le montant global. L'Utilisateur pourra, revenir sur cette commande, la compléter, modifier les quantités ou l'annuler tant qu'elle n'aura pas été validée. Si la liste qui lui est présenté correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur le bouton " Valider la commande ". L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il a déjà effectué des achats sur le Site, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, l'adresse de facturation et de livraison des Produits.

4.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier précisera ensuite le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande : chèque ou carte bancaire. Dès que l’Utilisateur valide le paiement, sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L’Utilisateur devient alors Acheteur. Les systèmes d’enregistrement automatiques de la Société sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

4.4. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur s’affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction. Dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, l’Acheteur recevra par e-mail un accusé de réception ; si ce document n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient à l’Acheteur de contacter la Société car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques. Si l’accusé de réception de la commande ne peut être distribué à l’adresse e-mail indiquée, la commande sera annulée. La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’après confirmation par la Société.

4.5. Modifications de commandes

Toute modification de la commande demandée par l’Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l’expédition des Produits.

Article 5 : Indisponibilité des produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits après passation de votre commande, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des Produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.

Article 6 : Prix - Paiement

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Acheteur lors de la validation de sa commande.

Les prix indiqués sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour régulièrement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. L’Acheteur pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains Produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le Site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles.

6.2. Paiements

Le règlement des Produits est effectué soit :

- Par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) au moyen de son numéro, de sa date d’expiration ainsi que du numéro cryptogramme figurant au verso de la carte bancaire. L’Utilisateur accède au serveur monétique de la Banque Crédit du Nord. Il est précisé que le serveur de la banque bénéficie d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiements. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires communiquées par l’Utilisateur ne peuvent être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Utilisateur accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée.

- Par chèque réalisé par envoi postal. Le règlement de la commande est exigé par la Société, la livraison s’effectuant dès réception et encaissement du chèque de l’Acheteur. L’Acheteur doit en effet après avoir validé sa commande et après avoir reçu par courrier électronique une confirmation de cette commande par la Société, adresser à la Société par envoi postal son règlement par chèque libellé à l’ordre de Cosma Parfumeries, du montant indiqué, à l’adresse suivante : Cosma Parfumeries – Boutique en ligne – BP 822 15 rue des Grands Prés 92008 Nanterre Cedex, accompagné du bon de commande et de son numéro. Le règlement devra être reçu par la Société dans un délai maximum de 10 jours après l’enregistrement de la commande. Passé ce délai de 10 jours, la commande sera annulée.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Article 7 : Livraison

7.1. Modalités de livraison

Les Produits ne sont livrés qu'en France métropolitaine, en Corse et à Monaco conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Le colis sera remis contre signature au destinataire. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison de la commande, il pourra la récupérer durant les 15 prochains jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la Société qui reprendra contact avec l’Acheteur pour définir les conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison seront alors facturés à l’Acheteur.

7.2. Délais de livraison

La société fera de son mieux pour livrer les produits dans les deux jours ouvrables suivant confirmation de la commande par la Société ou, le cas échéant, dans les 48 heures de l'encaissement par la société du montant de la commande si l'Acheteur a opté pour le paiement par chèque.

Les Produits seront acheminés par la Poste (Colissimo suivi) au titre duquel la Poste s’engage à livrer en 48 heures.

La Société décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux, et d’une façon générale, en cas d’évènements indépendants de sa volonté.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par e-mail adressé à serviceclients@cosma-parfumeries.fr ou par téléphone afin de permettre à la Société de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Un enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement ré expédié au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande. En revanche, si le Produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours, la Société procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'Acheteur.

7.3. Réception des produits

Lors de la réception du Produit, il appartient à l'Acheteur de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des Produits expédiés. Toute anomalie concernant la livraison devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, l’Acheteur devra en informer la Société dans un délai de 2 jours, par e-mail adressé à serviceclients@cosma-parfumeries.fr ou par téléphone au 01 56 83 84 84.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagée de toute responsabilité.

7.4. Délai de rétractation et retour produit

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour retourner, à ses frais, le ou les Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine. La Société se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La société n'accepte pas les colis adressés en port dû.

En dehors du droit de rétractation susvisé, le client pourra également retourner le ou les Produits reçus en cas de non conformité à la commande ou en cas de Produits endommagés ou détériorés. Pour que le retour puisse être accepté, l’Acheteur devra en informer la Société dans un délai de 2 jours, par tout moyen. Les frais de retour seront alors remboursés à l’Acheteur.

Dans ce cas, le ou les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante : Cosma – Boutique en Ligne – BP 822 15 rue des Grands Prés 92008 Nanterre Cedex. Si les conditions mentionnées sont remplies, le ou les Produits retournés seront soit échangés soit remboursés à l’Acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 15 jours après réception du Produit par la Société, par chèque adressé au nom de l’Acheteur à l’adresse de facturation ou bien la Société effectuera un remboursement qui re-créditera le compte bancaire de l'Acheteur du montant débité.

Article 8 : Informatique et liberté

8.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire afin d’assurer une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces informations sont confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur peut, à son choix, envoyer un par e-mail adressé à serviceclients@cosma-parfumeries.fr ou bien adresser un courrier à la Société : Cosma Parfumeries – Boutique en Ligne – BP 822 15 rue des Grands Prés 92008 Nanterre Cedex.

En passant commande sur le Site, l’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation des informations nominatives recueillies lors de la prise de commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de facturation. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant l’Utilisateur afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la loi informatique et libertés, le client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à la Société au service clients de Cosma Parfumeries – BP 822 Boutique en ligne – 15 rue des Grands Prés 92008 Nanterre Cedex.

8.2. Témoins de connexion (cookies)

La Société se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (cookies) sur le Site afin de faciliter la navigation et personnaliser les informations qui y apparaissent. La Société se réserve également le droit d’utiliser des témoins de connexions pour collecter des informations non personnelles sur les Utilisateurs (adresse IP, type de navigateur Internet, système d’exploitation utilisé ou pages du Site visitées par l’Utilisateur). Ces témoins de connexions ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Utilisateur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété industrielle des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et l’ensemble des éléments (images, dessins, sources scripts, logos …) constituant le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.

L’Utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque "Cosma Parfumeries" ainsi que du nom de domaine "cosma-parfumeries.com". Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques pour quelque motif que ce soit, est interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Cosma Parfumeries.

Article 10 : Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents, cependant une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 11 : Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Cosma-parfumeries se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Note Spéciale : 

La vente des produits Roger & Gallet est limitée aux visiteurs du site qui sont établis ou résidents dans l’espace Economique Européen ou dans les territoires de l’Association Européenne de Libre Echange.
La vente des produits Roger & Gallet est limitée à six (6) produits identiques par jour, par commande et/ou par personne. Toute demande de livraison supérieure à ce nombre sera refusée et le fournisseur en sera informé. Les ventes de produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels et aux distributeurs agréés

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